Fonction publique territoriale : contribution à une révision du statutPERRIN, B.Fonction Publique et Réformes Administratives. 1993, Num 111, pp 9-12Article

Revalorisation de la catégorie APERRIN, B.Cahiers de la Fonction Publique. 1993, Num 113, pp 26-27Article

L'introuvable fonction publique territorialeRONXIN, C.Pouvoirs (Paris). 1992, Num 60, pp 79-84, issn 0152-0768Article

La fonction publique territorialeLEBRETON, G.L'année 1991 de l'administration locale, commerces, départements, régions. Annuaire des Collectivités Locales. 1992, Vol 12, pp 397-411Book Chapter

Unité statutaire et politisation : étudeHENRY-MEININGER, M.-C.Les fonctions publiques locales. Comparaisons européennes. 1992, pp 29-43Book Chapter

Bilan et perspectives de la construction de la fonction publique territoriale. Actes des huitième rencontres d'Angers, 14 et 15 novembre 1991Cahiers de la Fonction Publique Territoriale. 1992, Num 35, 300 p.Serial Issue

Administrateurs territoriaux : en marge du concours, la « porte de service »PERRIN, B.Cahiers de la Fonction Publique. 1992, Num 104, pp 17-19Article

Le sport sur la touchePOCHAT, J.Vie Publique. 1992, Num 221, pp 10-11Article

Un statut pour les stagiaires de la fonction publique territorialeSCHRAMECK, O.Cahiers de la Fonction Publique. 1992, Num 104, p. 22Article

Décret n° 92-1059 du 1^er octobre 1992 modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorialeJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1992, Vol 124, Num 229, pp 13658-13660Article

Enquête sur les personnels départementauxLa Gazette des communes, des départements, des régions. 1992, Num 1193, pp 19-22, issn 0769-3508Article

Fiche carrière : Filière technique : cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriauxLa Gazette des communes, des départements, des régions. 1992, Num 1186, pp 83-84, issn 0769-3508Article

Ingénieurs territoriaux : statut modifiéCahiers de la Fonction Publique. 1992, Num 107, pp 19-20Article

Les directeurs des caisses de crédit municipalCahiers de la Fonction Publique. 1992, Num 106, p. 21Article

Chronique de législation : fonction publique territorialeSALON, S; SAVIGNAC, J.-C.Actualité Juridique (L'). Droit Administratif. 1991, Num 2, pp 134-138Article

L'impatience des policiers municipaux in Spécial déchetsARNAULT, P; GIRAUD, M; HECHT, E et al.Vie Publique. 1991, Num 210, pp 66-67Article

Kommunalisierung der Beamten des mittleren und des gehobenen Verwaltungsdienstes bei den Landratsämtern als unteren staatlichen Verwaltungsbehörden = Municipalisation des fonctionnaires de l'administration dans les services administratifs cantonaux considérés comme des autorités administratives intermédiairesARNOLD, J.Verwaltungs Archiv. 1991, Vol 82, Num 1, pp 110-120Article

Décret n^os 91-851 à 862 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des inspecteurs territoriaux de surveillance et de magasinage du patrimoine, des agents territoriaux qualifiés du patrimoine, des agents territoriaux du patrimoine, des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique, des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) respectivementJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1991, Vol 123, Num 206, pp 11604-11628Article

Les cadres d'emplois de la filière administrative de la fonction publique territoriale et le juge administratifBACHELIER, G.Vie Communale et Départementale (La). 1990, Num 738, pp 123-129Article

Les statuts particuliers des sapeurs-pompiers professionnelsCUVELIER, J.-L.Cahiers de la Fonction Publique. 1990, Num 80, pp 9-10Article

Ingénieurs territoriaux : un statut décevantSCHOSTECK, J.-P.Bulletin des Elus Locaux. 1990, Num 48, pp 6-7Article

Décret no 89-374 du 9 juin 1989 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorialeJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1989, Vol 121, Num 135, pp 7305-7307Article

Décrets nos 89-779 et 780 du 20 octobre 1989 fixant les conditions d'intégration dans des corps de catégorie A ou B et C ou D respectivement de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires des collectivités territoriales mis à la disposition de services relevant du ministère chargé des affaires socialesJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1989, Vol 121, Num 248, pp 13321-13323Article

Devenir officier de sapeurs-pompiers professionnelsGazette des Communes. 1989, Num 1063, pp 80-82Article

Décret no 89-573 du 16 août 1989 modifiant le décret no 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportiveJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1989, Vol 121, Num 192, pp 10393-10394Article